I. Acceptation des conditions

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sinintex, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Sinintex.

II. Produits

Tous les produits proposés par Sinintex à ses clients sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Sinintex ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Sinintex ne pourra en aucun cas être engagée.

IV. Commande

Sur Internet : www.sinintex.com

Vous pouvez également commander par :

• Téléphone au +33(0)3 28 52 65 07
• Fax au : +33(0)3 20 06 76 92
• Courrier à : Sinintex - 105 Quai des Chevillards - BP 50162 - 59 009 Lille CEDEX - France.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sinintex confirme au client, à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué, la bonne réception de la commande et son contenu.

Sinintex se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

V. Conditions de livraison

La livraison s'effectue dans les délais moyens communiqués au moment de la commande (délai moyen constaté). Le délai communiqué au moment de la commande n'est pas un délai de rigueur et en cas de non respect Sinintexne pourra voir sa responsabilité engagée.

L'expédition du colis s'effectue dans le délai moyen communiqué au moment de la commande et l'acheminement de celui-ci est confié à un de nos partenaires logistiques (La Poste, Chronopost...). Dans certains cas, le choix du mode d'expédition est proposé au moment de la commande (voir détail Tarifs et Conditions de Livraison).

Sinintex, afin de garantir les meilleures prestations ou les délais, ou pour des livraisons particulières, pourra utiliser d'autres systèmes ou prestataires logistiques, dans le respect maximal des engagements pris lors de la commande, et sans surcoût pour le client.

VI. Frais de Livraison

Sinintex propose la livraison des produits à domicile ou à une autre adresse de livraison précisée lors de la commande suivant une grille tarifaire élaborée selon la catégorie du produit concerné, son poids, le mode d'acheminement utilisé, et la destination.

VII. Paiements

Sur Sinintex vous avez le choix du mode de paiement :

• Soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard ou American Express.
  • En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de Sinintex
  • Par fax : vous pouvez adresser vos coordonnées bancaires par télécopie à Sinintex au +33(0)3 20 06 76 92
  • Par téléphone : vous pouvez communiquer vos coordonnées bancaires par téléphone auprès de Sinintex au +33(0)3 28 52 65 07 .

La commande confirmée ne sera considérée effective par Sinintex que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en instance quelques jours et le client prévenu par e-mail.

• Soit par chèque , émis en euros à l'ordre de Sinintex, adressé à :

Sinintex
105 Quai des Chevillards BP 50162
59 009 Lille CEDEX
France.

L'encaissement du chèque est effectué dès réception et la commande considérée effective par Sinintex.

Garantie légale

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Sinintex doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil). Nota. En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le " bref délai ". La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : le remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où le produit serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut du produit.

IX. Rétractation

Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier de ce droit de retour.

Afin de bénéficier de ce droit de retour, renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

Sinintex, service retour
105 Quai des Chevillards BP 50162
59009 Lille CEDEX
France

L'échange par un article de même prix ou d'un montant inférieur pourra être mise en oeuvre sur la demande du client. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis en retour.

Sinintex conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

X. Transfert de propriété - Transfert de risques

Sinintex conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Sinintex pourra reprendre le produit.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

XI. Responsabilité

Sinintex ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Sinintex sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

XII. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l'acheteur utilise le produit de façon normale

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec le plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.

A défaut, les Tribunaux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de Sinintex où est formé le contrat entre les parties, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

XIII.Protections des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Les fichiers Sinintex sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Sinintex , service clients, Sinintex - 105 Quai des Chevillards - BP 50162 59 009 - Lille CEDEX - France.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte client Boutique Privilèges CC, vos abonnements aux newsletters de sinintex.com ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez,si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu ou en vous rendant dans la partie "vos abonnements newsletter" de votre compte client.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.